[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 s’applique au site : WEBSITE.
\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :<\/p>\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les Mentions L\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant les liens.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n
Afin d’\u00eatre licites, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site WEBSITE sont les suivantes :
\nD\u00e9nomination de l’entreprise, nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.
\nCes donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site :
\nLorsque l’utilisateur prend contact avec CLIENT via le formulaire de contact du site.
\nLe responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 3 ans.
\nLa collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :
\nPermettre \u00e0 CLIENT de r\u00e9pondre aux sollicitations des internautes.<\/p>\n
Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises au(x) tiers ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9(s) :
\nLes donn\u00e9es ne sont transmises \u00e0 aucun tiers<\/p>\n
Le site CLIENT est h\u00e9berg\u00e9 par :
\nWeb Studios via O2 SWITCH
\ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 44 44 60 40
\nAdresse e-mail : support@o2switch.fr
\nci-apr\u00e8s \u00bb l’H\u00e9bergeur \u00bb
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
COMPANY
\nOFFICE
\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n
Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\nLe site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donn\u00e9es transitant par le site sont s\u00e9curis\u00e9s.
\nUn certificat SSL (\u00ab Secure Socket Layer \u00bb Certificate) a pour but de s\u00e9curiser les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre l’utilisateur et le site.
\nDe plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.
\nDans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’utilisateur par tout moyen<\/p>\n
Le r\u00f4le du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il est parfois appel\u00e9 DPO (pour Data Protection Officer).
\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre joint de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
OFFICE<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.
\nAfin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonn\u00e9.
\nLe responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum<\/p>\n
1. Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’effacement
\nL’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :
\nCompl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.
\nS’il en poss\u00e8de un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la proc\u00e9dure suivante :
\nCompl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.
\n2. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\nL’utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :
\nCompl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.
\n3. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es
\nL’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’utilisateur.
\nAfin de demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es ou de formuler une opposition au traitement de ses donn\u00e9es, l’utilisateur doit suivre la proc\u00e9dure suivante :
\nCompl\u00e9ter et envoyer le formulaire \u00e9lectronique en bas de cette page en sp\u00e9cifiant bien la demande.
\n4. Droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9
\nConform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement 2016\/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.
\n5. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort
\nIl est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.
\n6. Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente
\nDans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, ou, s’il pense qu’il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l’un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n
Le site a \u00e9ventuellement recours aux techniques de \u00ab cookies \u00bb.
\nUn \u00ab cookie \u00bb est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stock\u00e9 par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
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\nPour l’utilisation de fichiers \u00ab cookies \u00bb impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l’utilisateur est n\u00e9cessairement demand\u00e9.
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